Circulaire DGS/PP1/DGOS n° 2013-346 du 18 septembre 2013 relative au fonctionnement des comités de protection des personnes

Publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé du 15 décembre 2013.

Résumé : annonce de publication d’une circulaire relative au contenu des conventions signées entre les Agences régionales de santé et les centres hospitaliers pour la mise à disposition de moyens aux comités de protection des personnes et cessation des recrutements directs de personnel salarié par les comités de protection des personnes

Circulaire DGS/PP1/DGOS n° 2013-346 du 18 septembre 2013

Descripteurs : COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; FONCTIONNEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; CONVENTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; REMUNERATION ; RECRUTEMENT ; SALARIE

Type / Thèmes : , ,