INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/DDUADJE/2017/247 du 4 août 2017 relative à l’application aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions

INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/DDUADJE/2017/247 du 4 août 2017 relative à l’application aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux de la loi               n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions

A lire ici

 

Evolution des comités de protection des personnes (CPP) évaluant les projets de recherches impliquant la personne humaine…

Évolution des comités de protection des personnes (CPP) évaluant les projets de recherches impliquant la personne humaine, après la loi « Jardé » du 05 mars 2012/Christian CAHUT, Muriel DAHAN Muriel, Philippe COSTE

Ce rapport de janvier 2014 étudie à la demande du ministre des affaires sociales, les évolutions de l’organisation du recours aux  CPP, précise la nature de l’évaluation qui leur est confiée, et formule des recommandations visant à optimiser les délais d’évaluation des projets de recherche.

En savoir plus sur le site de l’IGAS

Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relatives aux recherches impliquant la personne humaine publiée au Journal officiel du 6 mars 2012

Lire la suite